CO071
LE SYNDIC ET L’IMMEUBLE NEUF

I - LA NAISSANCE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les intervenants à l’acte de construire
• La notion de « réception »
- La vente d’un immeuble à construire
• La notion de « livraison »
- Les procédures constatant l’achèvement de l’immeuble
II - LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ
- Le syndic provisoire
• La désignation du syndic provisoire
• Prise d’effet et fin du mandat du syndic provisoire
- Les missions du syndic provisoire
• L’établissement de la première liste des copropriétaires
• La tenue et l’arrêté des comptes de la période provisoire
• La préparation du budget prévisionnel du premier exercice
• La demande au promoteur des documents et clés à remettre au syndic
- La réunion de la première AG
• Date et convocation de la première AG
- Ordre du jour de la première AG
- Règlement des appels de fonds
• lots transitoires
• cas particulier des lots non livrés
III - LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DES CONSTRUCTEURS ET LES ASSURANCES OBLIGATOIRES
- La responsabilité légale des constructeurs et des promoteurs
• Les constructeurs d’ouvrage au sens de l’article 1792-1 CC
• L’ouvrage et sa composition
- Les dommages à l’ouvrage entraînant la responsabilité des constructeurs
• Une responsabilité présumée : La cause étrangère, motif d’exonération de responsabilité.
• Une responsabilité limitée dans le temps : dix ans.
• Les personnes devant qui les constructeurs sont responsables
• Les autres garanties données au maître de l’ouvrage
• La garantie de parfait achèvement